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LES CONTACTS
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LA REMUNÉRATION DE L’AVOCATLa remunération pour les services juridiques est déterminée surtout par un accord (la remunération contractuelle) entre l’avocat et le client, en fonction de la difficulté juridique et temporelle de la service offerte. Si la remunération entre l’avocat et le client n’est pas contractée, la remunération suit l’affiche du Ministère de la Justice numéro 177/1996 Sb. (le Tarif d’avocat) concernante les remunérations extracontractuelles. La remunération du temps, à l’acte, forfaitaire ou la remunération de participation peut être déterminée par un accord entre l’avocat et le client.LA REMUNÉRATION DU TEMPSLa remunération du temps, c’est une remunération quand le client paie l’avocat la remunération déterminée par le nombre des heures de la service juridique. Pendant les services moins difficiles c’est possible de réduire le tarif horaire.LA REMUNÉRATION A L’ACTELa remunération à l’acte, c’est une remunération déterminée par le nombre des actes de la service juridique qui seront faites dans la matière concrète. Ce que c’est l’acte de la service juridique est determiné par le Tarif d’avocat. C’est par exemple la réception et la préparation de la représentation juridique ou de la plaidoirie, la rédaction du contrat, la rédaction de la plainte, la rédaction d’un appel, la participation à la procédure devant le tribunal ou la cour, etc.LA REMUNÉRATION FORFATAIRELa remunération forfaitaire est convenable pour les clients qui ont un besoin régulier des services juridiques dans une quantité stable. Pour ces clients on offre la possibilité de payer pour les services juridiques par la remunération forfataire, c’est-à-dire par une somme fixe payée régulièrement (par exemple chaque mois). On offre le client les services juridique sans tenir compte de leur quantité en certaine période. La remunération forfataire donne le client l’avantage de prévoir les dépenses pour ces services et leur somme stable en périodes différentes quand le client pourrait payer beacoup plus à cause du plus haut besoin des services juridiques.LA REMUNÉRATION DE PARTICIPATIONLa remunération de participation, c’est une remunération qui est déterminée par un accord des parties comme la part selon le résultat de la cause (c’est-à-dire par le pourcentage du titre reconnu dans la cause).A part de la remunération, le client est obligé de payer l’avocat les dépenses connectées avec la service juridique (par exemple les indemnités de voyage, les taxes judiciaires et administratives, la compensation pour le temps perdu, les dépenses sur les traductions et les expertises). En déterminant de la remunération, l’avocat tient compte des possibilités financières du client. Avant de prendre la cause, le client est toujours informé de la quantité du travail prévu et des dépenses totales qui seront obligatoires pour le client de payer pour résoudre la cause. Le client a toujours la possibilité de choisir le tarif qui est le plus convenable pour lui, éventuellement après avoir accordé la mode de la remunération avec l‘avocat c’est possible de le changer. 2010 © Advokátní kancelář JUDr. Ing. Jiří Malanta, LL.M., Brno | webdesign by www.WEBCZECH.cz
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